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CGV 2017-12-11T16:17:11+00:00

Conditions Générales de Vente

Article 1 – L’application des conditions de vente

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la boutique en ligne COSMEFLORE.COM, enseigne commerciale de la société TARCOS SAS dont le siège se trouve à l’adresse suivante : TARCOS SAS 10, rue Marcel Pagnol 84140 Avignon Société inscrite au RCS d’Avignon sous le numéro 814 896 817 00024.
L’acheteur est défini comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir passé la commande.
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la société TARCOS SAS, tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition non conforme à nos conditions générales que l’acheteur aura formulé sera rejetée.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société TARCOS SAS, les modifications étant alors applicables à toutes les commandes postérieures.

Article 2 – Les commandes

Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Cosmeflore constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Cosmeflore et ses clients.

Article 3 – Les prix

Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le client et n’intègrent pas la participation aux frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale du bon de commande.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site cosmeflore.com, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.
Cosmeflore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de TARCOS SAS jusqu’au complet encaissement du prix par TARCOS SAS. Le transfert de propriété étant réalisé au paiement complet de la commande, les risques de perte, vol ou destruction, notamment pendant le transport sont à la charge de l’acheteur.

Article 4 – Les produits

Les textes et photos afférents aux produits présents sur le site COSMEFLORE.COM n’entrent pas dans le champ contractuel. Si malgré toutes nos précautions des erreurs s’y sont introduites en aucun cas la responsabilité de COSMEFLORE.COM ne pourra être engagée. Par ailleurs et indépendamment de notre volonté, nos fournisseurs peuvent être amenés à modifier les caractéristiques de certaines références.
En conséquence, à tout moment, nous nous réservons le droit d’apporter toute modification aux produits distribués ou de changer de fournisseur, et ce toujours dans une démarche privilégiant la qualité, le prix ou la encore la disponibilité des produits.

Article 5 – La disponibilité des produits

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs, et pour les produits fabriqués sur commande, dans le délai normal de la fabrication. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, courrier ou téléphone dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande.

Article 6 – Le Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme arrhes ou acomptes.
Si l’acheteur fait appel à un organisme de financement, la commande ne sera prise en compte qu’après réception du bon de commande émanant de cet organisme. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire, virement, Paypal. L’acheteur garantit à la société TARCOS SAS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
La société TARCOS SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire ou tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.

Article 7 – La livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de processus de la commande. L’acheteur peut obtenir l’établissement de la facture à l’adresse de facturation ou à l’adresse de livraison. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison elle-même. Tout dépassement éventuel des délais indiqués, ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La société TARCOS SAS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
La société TARCOS SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. TARCOS SAS se réserve de choisir le type de transport le plus adapté en fonction des contraintes rencontrées : poids, volume, délais etc. Vos produits peuvent vous être expédiés soit par Colissimo, Chronopost ou par un transporteur de notre choix.
A noter : Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Cosmeflore se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison, et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles par lettre recommandée avec accusé de réception et transmettre une copie de ce courrier à : TARCOS SAS 10, rue Marcel Pagnon 84140 Avignon.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondants pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (service en ligne, mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non-conformité des produits…). Les réclamations sont à adresser aux coordonnées précisées dans l’article « SERVICE CLIENTELE ».
Sur vos réclamations, vous devez indiquer :

  • Les coordonnées de l’acheteur
  • Le numéro de bon de livraison
  • Les références du produit figurant sur le bon de livraison
  • Le numéro de la facture
  • Les motifs de votre réclamation

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits devront être retournés par l’acheteur dans un délai de sept jours à compter de la date de livraison. Ces retours ne seront acceptés que pour des produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec leur facture. A défaut, Cosmeflore ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits.

Article 8 – La garantie

La garantie applicable est la “garantie fabricant ou importateur” contre tout défaut de matière ou de fabrication à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de la société TARCOS SAS. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec notre service après-vente.
Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable de la Société TARCOS SAS. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné d’une copie de sa facture d’achat, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires ainsi que du numéro de série du produit lorsque celui-ci en comporte un. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.
Les garanties ne couvrent pas : le remplacement des consommables l’utilisation anormale, illicite ou non conforme des produits les pannes liées aux accessoires (câbles, électrodes, chargeurs, transfo d’alimentation…) les avaries résultant des chocs anormaux, des erreurs de manœuvres ou des modifications effectuées par l’acheteur les défauts et les conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par la société TARCOS SAS les défauts et les conséquences liés à toute cause extérieure.

Article 9 – Droit de rétractation (applicable seulement aux particuliers)

En tant que particulier, pour exercer votre droit de rétraction, conformément à la loi en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de livraison des produits commandés pour nous les retourner ou nous en demander l’échange. Pour cela il faudra contacter le Service Après-Vente au 01 23 45 67 89 qui vous adressera un formulaire de retour par mail. En cas de retour les produits ne devront pas avoir été utilisés. Ils devront être retournés à Cosmeflore dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices) aux frais et aux risques de l’acheteur.
Les produits vendus sous blister ou muni d’une étiquette de garantie doivent être retournés en l’état. Aucune exception ne sera faite.
Tout produit incomplet, abîmé ou sans son emballage d’origine ne sera ni échangé ni remboursé. En cas d’exercice du droit de rétractation, TARCOS SAS vous rembourse le montant total de votre commande, déduction faite des éventuels frais de reconditionnement équivalent à 10 % de la valeur du produit basée sur le prix de vente. Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 30 jours par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire.

Article 10 – Le service clientèle

Pour toute information ou question, ou conseil, notre service est à votre entière disposition par notre boutique en ligne, par mail ou par téléphone : Boutique : cosmeflore.com Mail : contact@cosmeflore.com Téléphone : +34 685 528 595

Article 11 –Clause d’attribution de juridiction

Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cession des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce d’Avignon dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur.
Le présent contrat est régi par la loi française. L’application de la Convention de Vienne sur l’attribution internationale de marchandises est expressément écartée.

Article 12 –La loi Informatique et Libertés

Les informations collectées par la société TARCOS SAS lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le vendeur. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société TARCOS SAS.
La société TARCOS SAS s’engage à ne pas divulguer ou vendre les coordonnées de l’acheteur à d’autres organismes ou entreprises. Il pourra être informé uniquement des offres de la société TARCOS SAS.

Article 13 –Le paiement sécurisé

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation pour les paiements par carte bancaire. Nous avons adopté le procédé de paiement CYBER PLUS. Tout le processus de règlement s’effectue intégralement sur le serveur de la Banque Populaire Méditerrannée.